Les Missions
Arcet Cotation, accomplit 3 types de missions :
- des missions d’évaluation en développement durable de régies publiques, de délégations de service public, PPP ou marchés de prestations de services aux collectivités, conduisant à une certification ou à une labellisation,
- des missions d’évaluation de politiques publiques conduisant à la production de diagnostics territoriaux de développement durable ou de rapports annuels (article L. 2311-1-1 du code général des collectivités territoriales),
- des missions d’état des lieux de la réglementation environnementale d’une collectivité conduisant à la production d’une codification (codes municipaux de l’environnement et du développement durable),
- des missions de diagnostic immobilier au regard d’indicateurs de développement durable, conduisant à une certification.
Ces missions sont conduites dans le respect d’une méthodologie fondée sur 3 principes :
- l’évaluation-cotation extra financière sollicitée, c’est-à-dire effectuée à la demande de la collectivité territoriale, établissement public ou entreprise prestataire de service aux collectivités (par opposition à l’évaluation déclarative, effectuée spontanément par l’agence d’évaluation-notation extra financière),
- l’évaluation fondée sur le principe du contradictoire, c’est-à-dire réalisée dans le cadre d’un processus itératif par lequel la collectivité ou entreprise sollicitant l’évaluation dispose de la faculté, à la remise du rapport provisoire d’évaluation, de formuler ses observations, dont la mention, ainsi que des réponses d’Arcet Cotation, sont intégrées au rapport définitif,
- l’évaluation adossée à des mesures techniques, permettant de compléter l’expertise sur documents et par entretiens par des analyses variées in situ (ex : mesures de bruit, mesures de luminosité, flux d’air, températures, hygrométrie, bilans carbone, etc.) afin de recouper les données documentaires et de renforcer ainsi la fiabilité des conclusions de l’évaluation.
